1. Le PC et le KP sont deux formations politiques indépendantes l'une de l'autre, qui s'adressent, respectivement, à la communauté française et à la communauté flamande de Belgique. Elles assument ensemble, et de manière critique, l'héritage politique et culturel du Parti communiste de Belgique = Kommunistische Partij van België (PCB-KPB), et entendent le valoriser pour l'avenir.
Dans cet esprit, elles entendent maintenir entre elles une consultation permanente et définir les formes de Coopération les plus appropriées à leur commun combat pour les intérêts des travailleurs et des peuples, pour la transformation des rapports sociaux dans une optique socialiste.
Les deux formations sont décidées à conférer à cette concertation et à cet- te coopération un caractère privilégié, dans la mesure où elles se reconnaissent un cadre de référence commun sur le plan des idées, et où elles poursuivent un certain nombre d'objectifs politiques communs ou convergents.
Le PC et le KP se revendiquent des idées du marxisme, conçu à la fois:
- comme une méthode d'analyse ouverte, nondogmatique de l'évolution des sociétés dans leur contexte européen et mondial, et
- comme une recherche constante, excluant tabous et étroitesses, des voies les plus efficaces pour libérer les hommes et les femmes, les groupes humains, toute l'humanité, des rapports inégalitaires, des structures contraignantes et mécanismes conflictuels que ces rapports ne cessent de reproduire. Et cela, au prix de la destruction de personnes, de groupes sociaux et nationaux entiers, de menaces mortelles pour l'humanité elle-même.
Les deux formations considèrent comme une composante obligatoire de cette analyse et de cette recherche, la prise en compte des impératifs et besoins écologiques: respect et restauration des équilibres entre développement des sociétés et nature, préservation des ressources naturelles, etc.. Elles accordent une importance déterminante à la participation la plus directe et la plus responsable possible de l'ensemble des personnes concernées -travailleur(se)s, usager(e)s, habitant(e)s, citoyen(ne)s, aux prises de décision économiques, sociales, politiques concernant leurs lieux ou secteurs d'activité, les groupes et collectivités, les entités politiques "depuis la commune jusqu'au monde" dont elles font partie: cela, étant entendu que les choix démocratiquement adoptés à l'échelle d'un ensemble (nation, secteur, monde,...) doivent toujours prendre le pas sur les choix effectués à un échelon plus partiel (localité, entreprise, pays voire continent,...), tout en préservant l'autonomie (voire la marge appropriée de souveraineté) dudit échelon et en respectant les droits des minorités..
Elles se prononcent résolument pour que les instruments politiques, économiques, scientifiques soient utilisés prioritairement en fonction des objectifs émancipateurs et solidaires qui précèdent, et pour que les marges de liberté des opérateurs économiques comme le droit d'initiative des responsables politiques y soient subordonnés.
Le PC et le KP mettent l'accent sur le fait que l'avancée des conceptions et projets dont ils sont porteurs vers leurs sociétés (communautés) respectives, dans les contextes belge, européen et mondial de celles-ci, n'est concevable que dans la mesure où ces conceptions et projets sont pris en compte par de larges secteurs du mouvement social, démocratique et écologique dans ces sociétés -mouvement dont l'un et l'autre se considèrent comme une composante en même temps autonome et intégrante.
Aussi chacune des deux formations participe-t-elle à tous regroupements, alliances ou coalitions partiels en fonction des critères qui précèdent -et qui excluent à la fois toute forme d'intégration au système de pouvoir dominé par les grands groupes capitalistes, et toute espèce de repli sur un quelconque "réduit contestataire" en marge du mouvement concerné.
Le PC et le KP reconnaissent le droit à l'autodétermination du peuple flamand et du peuple wallon, ainsi que le droit des habitants de Bruxelles à un statut d'autonomie démocratique, en même temps respectueux des droits de chaque communauté durablement établie dans la ville-région.
Les deux formations oeuvrent, chacune dans sa communauté, au respect des différences, à la lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les attitudes d'exclusion. Ils s'opposent aux comportements conduisant à l'affrontement entre communautés et/ou nations, voire entre majorités communautaires et minorités ethniques, et militent pour des coopérations mutuellement avantageuses entre les premières et pour une intégration volontaire, moyennant le respect des spécificités de chacun(e), au niveau des secondes.
2. Le PC et le KP appartiennent respectivement à leurs membres. Ils dis- posent de structures élues démocratiquement à intervalles réguliers. Compte tenu des principes de la présente convention de base, ils définissent librement leurs identité et statuts, leurs orientations programma- tiques, leurs stratégies, leurs politiques d'alliances et de coopérations respectives -y compris sur le plan électoral -et la manière dont ils diffusent leurs idées et propositions au sein de la population. Ils veillent à nouer des échanges et relations avec les forces de progrès en Europe et dans le mon- de, en particulier avec les partis communistes et les formations d'inspiration marxiste qui se réclament de critères de coopération ou d'alliance comparables aux leurs.
En même temps, les deux formations entendent se concerter dans le cadre d'une Union confédérale. Cette structure, qui réunit des délégations des deux partis composées de manière à garantir une représentation bruxelloise, ne peut empiéter en aucune manière sur l'indépendance politique et organique des deux formations. Elle sert uniquement de lieu pour la tenue d'une concertation, au moins mensuelle, sur les thèmes qui leur sont communs:
-ceux qui concernent la politique fédérale belge, y compris sa dimension bruxelloise;
-ceux qui concernent les dimensions européenne et internationale.
Le PC et le KP organisent, chacun selon ses besoins, leurs propres contacts internationaux; ils prennent toutes initiatives en la matière et répondent de façon autonome aux invitations.
Lorsque les deux formations sont d'accord de coordonner les présences à certains congrès, les participations à certaines fêtes de la presse de partis ou de mouvements progressistes, à des réunions internationales d'importance, elles peuvent le faire par le truchement de l'Union confédérale.
Lorsque les deux formations adoptent des positions divergentes concernant un thème commun, elle recourent en priorité à l'information et à l'explication mutuelles. En l'occurrence, le souci principal doit être la sauvegarde -par-delà les positions divergentes sur tel thème circonscrit - de la solidarité fondamentale entre les forces progressistes des deux communautés.
3. A Bruxelles, le PC et le KP constituent une organisation régionale commune, qui regroupe et organise les membres bruxellois des deux formations.
Cette régionale bruxelloise commune du PC et du KP est compétente pour les matières spécifiques à la région, à savoir notamment: l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la défense de l'environnement, les transports locaux, les infrastructures collectives, l'initiative économique régionale, et plus généralement toutes les matières qui sont du ressort des institutions publiques de la région. Tout comme les autres structures du PC et du Kp, cette organisation régionale commune veille à assumer ces compétences et constitue les organes communs appropriés pour ce faire.
Dans tous les domaines autres que spécifiquement régionaux bruxellois, les membres bruxellois du PC et ceux du KP participent, à travers les canaux appropriés, à l'élaboration et à l'application des politiques respectives de l'une et de l'autre formation. Il s'agit, par exemple: des politiques sociale, économique, culturelle générales; des options générales en matière d'environnement; des options internationales; de celles visant à favoriser des avancées démocratiques; tout ceci, tant au niveau de leurs communautés respectives que de l'Etat fédéral belge, de l'Europe ou du monde. Les choix et initiatives politiques correspondants doivent s'articuler concrètement et moyennant les concertations interrégionales appropriées, au niveau de chacun des deux partis, membres bruxellois de celui-ci compris: ces choix et initiatives se rattachent en effet à la mise en pratique des options et stratégies définies par les congrès respectifs des deux formations.
4. Le PC et le KP entendent confier la propriété des archives du PCB-KPB et les autres éléments du patrimoine commun à l' asbl "Fondation du patri- moine historique du Parti communiste de Belgique (PCB-KPB) -Stichting voor het historisch patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB"). Cette structure autonome sera administrée de façon paritaire, avec une présence bruxelloise garantie. Le bon usage des possessions communes, en conformité avec les principes de la présente convention de base, sera assuré par un Conseil des Sages, comprenant au moins un mandataire émanant de l'une et de l'autre formation.
Le partage des disponibilités communes entre les deux formations, et les dotations accordées à leur commune régionale bruxelloise, se discutent d'année en année -avec chaque fois des options prévisionnelles pour les deux ou trois années suivantes - dans la structure de concertation de l'Union confédérale; ceci par voie d'accord entre les délégations du PC et du KP, et moyennant concertation avec les représentants bruxellois. Les critères à prendre en considération, en conformité avec les principes de la présente convention de base, sont notamment ceux d'une présence politique dans chaque région -à la lumière m du nombre de militants et d'adhérents, m de la diffusion d'une presse, de brochures, etc.., m de la participation aux principales formes de la vie associative -depuis les syndicats jusqu'aux groupements socioculturels et aux mouvements de citoyens -et des initiatives publiques, comme formation et/ou dans le cadre d'alliances, y compris vers l'électorat.
Les deux formations ont mis sur pied un groupe de travail mixte, assurant une présence bruxelloise, en vue d'une élaboration aussi mesurable que Possible de ces critères.
Le 30 mars 1995