1. Constat général

Dans notre pays,  principalement en Wallonie vu la crise industrielle et les restructurations permanentes, la commune représente sous-régionalement l'un des pôles les plus pourvoyeurs d'emplois et de valeur ajoutée.

Ceci intervient dans le cadre d'une baisse continue de l'emploi industriel classique, d'un développement des services dans le PIB depuis plus de 30 ans puisque le secteur des " services " représente actuellement près des deux tiers de l'activité économique du pays comme des voisins.

Bien  des  sous - régions wallonnes voire bruxelloises " tiennent " grâce à l'activité communale et intercommunale. Ce qui les met particulièrement dans le collimateur des opérations en cours et à venir des privatisations et des et de nouvelles moutures prévisibles de la directive "Bolkestein".
Sur bien des plans la commune est particulièrement concernée par ce processus.
En terme de services au citoyen, elle intervient dans l'enseignement primaire et secondaire. Via des intercommunales, dans la distribution et le traitement des eaux, d'énergies, de télécommunications. Elle gère ou est associée à la gestion des transports collectifs, du logement social, du traitement et de la collecte des déchets. Elle assure les services de polices et de pompiers. Elle intervient dans la politique d'aménagement du territoire, la création de zones industrielles, l'élaboration des plans de secteurs, la politique de la petite enfance , la politique culturelle et sportive, le contrôle des comptes des fabriques d'église et des investissements liés à la pratiques des cultes , certains domaines de la santé et de la protection du consommateur en matière d'alimentation et de la pollution.
Avec une part de près de 7% du PIB, les communes gèrent donc près d'un quart des dépenses publiques, incluant celles de sécurité sociale. Elles représentent donc un marché particulièrement attractif pour des opérations de privatisation directes ou indirectes. Comme elles ne disposent guère de bureaux d'études, soit elles repassent les projets d'investissements lourds aux intercommunales, soit elles concèdent à des consultants privés l'étude et la réalisation de projets lourds. Dans le premier cas, le fonctionnement très opaques des intercommunales ( élection des conseils de gestion des IC au quatrième degré) permet au secteur privé de profitables actions de lobbying  en direction de ces conseils. Dans le domaine de l'énergie, les intercommunales de distributions sont de plus en plus des "  boites aux lettres " au service des monopoles (Suez) de production auxquelles les IC sous-traitent toutes la gestion du réseau          "  public " ( entretient et développement de celui-ci, perception et facturation auprès de la clientèle..)
Dans le second, les concentrations capitalistes mettent la commune en dépendance de branches de multinationales. C'est le cas dans les investissements en terme de parkings, d'horodateurs, de mobilier urbain   ( publicité), de centrales d'épuration des eaux, de conception d'infrastructures urbaines lourdes.
Les procédures d'adjudications , censées défendre le principe de la mise en concurrence des entreprises  privées, sont pipées.
D'une  part, ces concentrations réduisent le nombre des offrants à une peau de chagrin ( énergie, traitement des eaux, traitement des déchets ménagers..). D'autre part, dans le domaine de la construction locale de bâtiments publics, en invoquant  la  défense de l'emploi sous-régional, la commune choisi systématiquement la procédure  d'adjudication restreinte. Elle permet au pouvoir local de choisir quelques entrepreneurs sous - régionaux qui s'entendent dans les chambres régionales de la construction pour se partager les marchés et ainsi éviter une guérilla  des prix proposés. Dans les deux cas, les pratiques de corruption ont un vaste terrain.

2. Des relations intra- pouvoirs publics.

Dans la foulée des relations communes, intercommunales et pouvoirs régionaux, il s'agit également d'examiner celles entre l'autorité communale et les divers pouvoirs de tutelles.
Dans le cadre européen, concernant le chapitre " subsidiarité ", le débat sur les services d'intérêt général ne concerne que les décentralisations entre les organes exécutifs de l'Union et les Etats. Rappelons que l'Union postule que le pouvoir le plus " qualifié " doit être en charge de tel ou tel dossier. Donc on admet que l'Etat reste le maître d'œuvre dans certains domaines des services publics mais les options européennes introduisent aussi la notion de services publics d'intérêt économique général. Bref on voit poindre dans cette distinction la notion de rentabilité. Quant au service public d'intérêt général, il reste soumis aux critères de Maastricht et à la notion de concurrence qui reste le fondement même de l'option néo-libérale de l'UE
La commune comme la région ne sont pas prises en considération dans cette notion de " subsidiarité ".
Dans ces conditions, la décentralisation des pouvoirs tend à effacer le rôle de la commune et des intercommunales dans les initiatives concernant des domaines comme l'eau, l'énergie,  la santé, voire, à terme, l'enseignement primaire etc…
Une première question est de pousser le plus loin possible cette "  subsidiarité " en envisageant une Europe des régions avec renforcement du pouvoir  des communes.
Ceci justifie nos participations en cours avec le CIDEFE ( Centre d'information et de formation de l'association des élus communistes et républicains) et les initiatives que ce mouvement regroupant les élus communistes  et républicains français ont  prises pour rassembler des élus locaux et régionaux au travers de l'Europe. Les thèmes locaux d'intérêt ne manquent pas. Il s'agit de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de certains transports publics, de la distribution de l'eau, de l'énergie, du logement, de l'information, de la culture, etc..
On imagine mal que l'Union   intervienne  dans ces matières, en terme qualitatif, et, en Belgique, que le processus de régionalisation  rendent  indirectement à l'Etat fédéral des matières qui sont depuis belle lurette assumées par les pouvoirs locaux. C'est aussi, là, nier l'histoire communale de notre pays.
Donc, intervient un premier plaidoyer pour renforcer les compétences et les moyens des communes en s'appuyant notamment sur l'existence de l'Union des villes et des communes ;
Un deuxième aspect de ces rapports intra services publics est la relation entre commune et pouvoirs de tutelle : la région et la communauté française et l'Etat fédéral.
D'une manière générale- je renvoie ici à la brochure consacrée aux communes voici dix ans- il ne manque pas de déclarations d'élus locaux qui mettent en cause les bureaucraties auxquelles sont soumises les villes et communes quant aux processus décisionnels. 
En ce qui concerne la région, c'est elle qui fixe le fonds des communes, limite les taxes communales ou les impose, intervient dans une part des investissements                  ( budget extraordinaire) mais en fixant des plan triennaux qui limitent et retardent l'investissement  ( voiries, bâtiments publics, statuts des employés…) En fait , les régions, en difficultés financières reporte sur les communes l'effort d'économie à réaliser ( voir chapitre concernant les budgets communaux).
Concernant les rapports communes Ministère des finances, c'est ce dernier qui prélève les additionnels à l'IPP ( impôt sur les personnes physiques) et à l'impôt cadastral et les restitue aux villes et communes avec des retards importants, ce qui ne facilité pas les gestions.
De même, avec les Communautés dans les domaines spécifiques : la culture, l'enseignement, la santé..
De même pour le fédéral : police, statuts des employés au travers des diverses politiques "  emploi et pensions " définie par l'Etat central .
Donc de lourdes interactions demeurent entre ces différents niveaux de pouvoirs qui tendent à freiner l'initiative communale.
Le phénomène des subventions et d'autres tend a limité l'efficacité des gestions communales, en retardant des investissements approuvés par les Conseils communaux  et les Intercommunales. Bien que des élus locaux cumulent des fonctions électives aux divers niveaux, on assiste à une déresponsabilisation des gestionnaires locaux qui renvoient les responsabilités aux niveaux de la tutelle dans le style : c'est pas nous ( la commune) c'est qui la Région, qui la Communauté qui le Fédéral voire l'Europe, tout en y siégeant ! Tout ceci pose en problème de transparence et de simplification des mécanismes politiques.
A commencer par la suppression des provinces et une redistribution des pouvoirs de celles-ci entre la Région et la Commune.
Cela pose la question d'un renforcement de l'autonomie  communale, de la simplification des mécanismes de la tutelle donc des avancées démocratiques.

3. De la question budgétaire.

Dans la seconde moitié du 19 me siècle, une série de taxes locales ont été annexées par l'Etat national. En échange, le "  fédéral " de l'époque a constitué le fonds des communes. C'est l'une des trois plus importantes ressources financières des pouvoirs locaux.. Avec la régionalisation, l'attribution de ce fonds est passée aux régions.
Avec les critères de Maastricht, l'Etat fédéral a associé les régions à l'effort de réduction des dépenses publiques (résorption à 3% des déficits budgétaires) et celles-ci ont reporté une part de ces efforts en réduisant les dotations au fonds des communes. En fait, le processus est déjà antérieur au traité de Maastricht puisque c'est au ministre socialiste de l'intérieur, avant 1976, date des fusions de communes, que l'on doit les premières restrictions de ce fonds. Donc, au lendemain de ces fusions, les finances locales dans les grandes villes sont en difficultés. Cela se traduit par la suite à de considérables offensives contre l'emploi dans les services communaux ( Liège) et, précédemment, par des luttes de communes comme Mons et Gand pour obtenir des emprunts fédéraux de consolidation.
On note ici la détermination et le succès de l'Echevin UDP communiste R.Noël, à Mons et du fils Vanacker, Bourgmestre de Gand qui obtinrent gain de cause.
Donc l'idée d'une revendication  des villes à vocation régionale face au pouvoir de tutelle est plausible. Question de volonté politique.

La deuxième ressource fiscale des communes est fondée sur les additionnels communaux au précompte cadastral. Environ 7,5% de celui-ci, prélevés par le ministère des finances, sont restitués aux communes. Avec un retard non négligeable, ce qui oblige celles-ci à passer des emprunts de soudure.
Or, le rendement de cet impôt est fonction de la valeur estimée des biens immobiliers ( bâti logement, bâti industriel, équipements industriels, terrains agricoles). En principe, tous les dix ans le ministère est censé faire une réestimation de la valeur des ces biens. La péréquation cadastrale doit permettre de tenir compte des améliorations des logements privés, de l'amélioration du confort interne, des rendements locatifs, du fait que des quartiers ont été dévalorisés et que d'autres connaissent des hausses locatives invraisemblables ( Brabant wallon, Bruxelles etc..). La dernière péréquation date du début des années '80. Depuis plus rien ! Le ministre Meysdat, aux finances longtemps, a refusé d'opérer à cette péréquation en invoquant le manque d'emplois dans son administration pour y procéder. Idem pour Renders.
Donc, depuis un quart de siècle, il n'y a pas eu de réestimation, simplement une indexation linéaire chaque année fondée sur le taux sur d'inflation, et ce à partir de l'année'90.
Donc, toutes les disparités se sont aggravées concernant les propriétaires ( 60% de la population en Wallonie, 40% environ à Bruxelles). Celles-ci sont d'autant plus fortes en raison de la crise croissante du logement, de la flambée des loyers, du fait que Bruxelles et les régions périphériques dans un rayon de 40 km accueillent de hauts fonctionnaires européens, otaniens, les centres de lobbying et, depuis plus de 20 ans la population nantie qui à fuit les centres-villes et qui les regagnent progressivement.
Ces disparités se sont encore  aggravées  du fait de ce dépeuplement des centres-villes vers les communes rurales proches avec la montée des lotissements résidentiels comme d'une implantation ( principalement à Bruxelles) des immeubles pour bureaux.
Les communes périphériques ont des dépenses d'infrastructures faibles, leurs populations utilisant les théâtres, les piscines, les maisons de cultures, les services d'incendie, les centres sportifs financés, eux, par la "  capitale " sociologique sous-régionale. Donc, les ménages les plus aisés sont l'objet de taxes nettement inférieures à celles imposées aux habitants des centres sociologiques locaux. Il y a donc un accroissement des disparités au niveau communal et les paramètres qui sont à la base du calcul du fonds des communes, sensé organiser une certaine solidarité entre les communes, n'ont plus été revu depuis des décennies ! La solidarité en prend un sérieux coup! Ce qui n'empêche pas  PS, Ecolo, CDH de mettre la " solidarité " au pinacle de leurs programmes électoraux.

Troisième ressource importante des communes : les additionnels  à l'impôt des personnes physiques,  soit  une  fraction allant de 6 à 10% des impôts directs des ménages.
Ici aussi, c'est la même disparité que celle précédente. Les ménages cossus des lotissements résidentiels payent nettement moins, proportionnellement, que ceux des villes à vocation régionales dont les habitants sont les plus pressurés.
Par ailleurs, chacun sait que la fiscalité belge est totalement injuste. Selon les statistiques du ministère des finances quelques milliers de ménages seulement déclarent plus de 3 millions de revenus bruts par an, donc le rendement de l' IPP         ( additionnels)  est ridicule pour les hauts revenus non déclarés.
De plus la décision de ne plus devoir déclarer les revenus mobiliers, avec un précompte prélevé à la source, au mieux, de 15 à 20% des dividendes, les éliminent de la déclaration d'impôt à l'IPP, donc du prélèvement communal. Les rentiers ne payent rien à la commune ! Et comme, de 1985 à ce jour, une vaste transfert s'est produit entre les revenus du travail et ceux du capital, à la hauteur de 9% au moins du PIB      ( 900 milliards fb ), il est  clair que les communes, au travers de cette disposition, perdent annuellement l'équivalent  90 milliards fb soit 2,25 milliards d'euros.
 
Vu la concentrations des exclus dans les villes "  pôles sociologiques ", le rendement de l'IPP y est stagnant voire en régression. On s'en tire en augmentant de taux d'imposition et en créant de nouvelles taxes ponctuelle ( immondices) . Cette pression fiscale concerne principalement les ménages moyens et modestes.

Enfin, le reste de recettes communales porte sur des subventions régionales pour investissement. On les a évoquées.
La taxe industrielle sur la force motrice installée dans les entreprises a un  rendement qui ne cesse de diminuer vu la robotisation et surtout l'importance croissante des services par rapport à l'activité industrielle lourde dans l'économie européenne. Elle est donc inadaptée historiquement.
Comme élu communiste, je me suis attaché avec l'aide de René Noël et celle d'Urbain Coussement à développer une taxation spécifique à diverses activités dans le secteur des services, lequel consomme peu de "  force motrice "
A la province de Hainaut et au Conseil communal  louviérois, furent introduites à l'initiatives d' élus communistes les taxes sur les guichets bancaires, les distributeurs d'argent, la publicité toutes boîtes. Ces taxes sont perçues depuis plus de 20 ans dans l'ensemble de la région voire du pays.
Quant à la grande distribution qui consomme vraiment peut d 'énergie mécanique, il fut proposé au conseil louviérois de taxer les emplacements de parking dans les supermarchés. Cette taxe fut acceptée en son temps, enrôlée, mais une bataille juridique enclenchée par la grande distribution lui fut propice et la taxe fut annulée.

Enfin, la péréquation cadastrale de '80 augmentait bien plus l'évaluation des biens immobiliers habitables que les trois autres ( bâti et outil industriels,  les terres) . Le Député Marcel Levaux, communiste, intervient à la région wallonne et fit en sorte qu'une taxe compensatoire fut prélevée sur les entreprises. Quatre communes seulement eurent le réflexe d'introduire cette taxe dont La Louvière, Visé, Flémalle. Ainsi, l'initiative des élus de La Louvière a rapporté  quelque 400 millions de fb à la commune en 20 ans, payé par les grandes entreprises privées.
Pour le reste, des taxes ponctuelles communale concerne l'occupation par les entrepreneurs du domaine public, des dépôts de mitrailles, l'enlèvement des immondices, les bâtiments insalubres, les friteries et les diverses taxes sur les documents administratifs. Au total cette fiscalité ne représente que 10% des recettes communales.
Donc,  d'une manière générale, on peut conclure qu'il y a baisse de rendement des recettes fiscales propres ( principalement du fonds des communes) ainsi que de celle concernant la propriété mobilière et immobilière,à moins que d'augmenter les divers taux d'impositions locaux  surtout dans les grandes villes ( on comparera le poids dans le temps de ces recettes par rapport au PIB). S'y ajoute la baisse des subventions régionales à l'investissement, certaines communes essayant de compenser ce recul dans les dépenses extraordinaires par des aides européennes pour l'aménagement du territoire  ( Urban 1 et 2).
De plus, depuis une quinzaine d'années, la région impose aux communes, en terme des dépenses d'investissements ( extraordinaire), un plan triennal. En clair pour obtenir les subventions régionales  ( routes, égouttages, bâtiments nouveaux..) prévues , la ville doit présenter un plan en trois ans. Et la région ne se prive pas de reporter une fraction de ce plan aux exercices suivants.
En résulte des difficultés financières, des retards importants dans des plan lourds d'investissement ( parfois 20 ans).
La fusion police-gendarmerie a  coûté cher aux villes notamment par la multiplications des missions imparties ( surveillance des activités sportives à risques..)
La tendance à financer des infrastructures lourdes du sport commercial aussi.
L'enseignement public communal subit les difficultés financières de la Communauté française et mesure des pertes de fréquentation dans ses écoles primaires et autres, ce qui provoque des restructurations internes, des fusions d'établissements et des pertes d'emplois.
Par rapport aux directives européennes concernant l'épuration des eaux de surface, les communes wallonnes et  bruxelloises accusent un réel retard, faute de moyen d'investissements.
Concernant l'emploi communal, les villes font appel à des emplois précaires du type ACS avec des salaires rabotés et des pensions inférieures à celle du personnel statutaire. Les sous statutaires représentent plus de 30 % des effectifs. En résulte des tensions et des pertes d'efficacité dans ce morceau de la fonction publique. Ce d'autant plus que se sont multipliées les ASBL communales avec du personnel à statut précaire, à durée déterminée, ainsi qu'une pression consécutive et politicienne sur le choix des travailleurs. 

4. Des participations communales.

Les communes ont initialement pris des participations en capital dans diverses activités intercommunales et autres. Le Crédit communal, jadis, banque publique des communes et des provinces soutenait les investissements locaux par des prêts à long terme. La fusion entre le Crédit communal et le Crédit local de France( privé) pour donner lieu à DEXIA a permis de privatiser cette activité. Les communes ont dû revendre des parts pour permettre l'entrée du Crédit local français. Il en résulte des pertes de dividendes qui venaient en recettes des communes. Il en est de même, dans d'autres conditions, pour le secteur énergétique.
Dans la plupart des cas les grandes communes ont constitué des régies foncières. La fonction de celles-ci  était d'acquérir des terrains et des immeubles, d'en geler les prix et de les mettre à dispositions des pouvoirs publics locaux pour procéder à des investissements publics ( terrains de sports, logement social, infrastructures communales…)
Face à la crise financière locale, les communes ont vendu du patrimoine pour équilibrer leurs comptes. Certaines comme Tournai ont carrément revendu la totalité de leurs parts dans la distribution d'électricité. C'est là une exemple de privatisation du secteur de la distribution d'énergie.
La crise pétrolière, purement spéculative, est répercutée sur le consommateurs , encore que près de 60% de notre base électrique soit alimentée par le nucléaire et que l'essentiel de notre consommation de gaz provienne de gisements européens. On pourrait donc imaginer une plus grande indépendance de l'UE concernant le prix des combustibles fossiles par rapport au marché mondial.

5. Du logement.

La construction "  des villes à la campagne " a provoqué une chute démographique des villes sous- régionales ou régionales. La population migrante est généralement à statut favorisé. En revanche, ces villes ont connu un accueil fort des couches les plus démunies ( immigrés clandestins ou non, demandeurs des aides du CPAS, candidats au logement social, chômeurs ou pré-pensionnés venant des restructurations de l'ancien tissu industriel) . Outre les pertes fiscales, ces communes se sont trouvées confrontées au phénomène des "  garnis ", des propriétaires véreux exploitant la misère dans des bâtisses tronçonnées en chambre "  meublées ".
Confrontées à une demande dépassant l'offre, les CPAS ont accepté de négocier avec ces propriétaires pour caser des demandeurs de logements.
Le logement social a connu une longue phase d'austérité entre '80 et '90. Elle s'est soldée par l'arrêt de la construction sociale et si celle-ci a légèrement mais insuffisamment connu dans la dernière décennie une certaine relance, l'entretien des logements existants a périclité. D'où des dégradations fortes des conditions locatives modestes, un encouragement à la spéculation sur les loyers, une migration des pauvres vers la périphérie de la grande commune. D'où un dédensification de l'habitat en centre-ville, la multiplication des procédures juridiques des propriétaires pour récupérer les loyers non payés et une méfiance croissante de ceux-ci pour louer des biens à des exclus.

6. De l'aménagement du territoire.

Voilà certes une matière fort importante au plan communal puisque, généralement sur proposition des bureaux d'études des intercommunales, la commune organise les consultations, les enquêtes, les débats au moins au sein du Conseil concernant l' avant projet de plan de secteur, soit la fixation de l'usage des sols ( bâti, industriel et services privés, agriculture et bois, services publics ) ; La procédure du plan de secteur a largement permis au début des années'80, de réduire les opérations spéculatives consistant à transformer du terrain agricole en lotissements.
Une nouvelle procédure devrait intervenir dans les prochaines années visant à remodeler l'ancien plan. Vu les appétits actuels pour les placements immobiliers, vu la tendance de PME agricoles à  cesser leurs activités, le lobbying sera intense, lors de cette procédure, pour élargir les zones constructibles au détriment d'une certaine autonomie alimentaire de Bruxelles et de la Wallonie et à celui de l'entretien des zones rurales auquel les agriculteurs participent activement.
Par ailleurs, la Wallonie, moins sans doute Bruxelles, dispose d'un nombre invraisemblable de friches industrielles, souvent à l'abandon depuis des décennies. Ceci réclame une procédure lourde d'assainissement de ces sites. 
La croissance du trafic autoroutier ( 7%) l'an et celle du trafic internes des villes est sources de nuisances chimiques et soniques. Bien des villes sont victimes de la proximité d'autoroutes, de bretelles et d'axes de pénétration. Elles sont donc concernées par une véritable refonte de la politique des transports du fret et des personnes.
Enfin, le débat énergétique , inévitable vu la pénurie en perspective de pétrole, va relance les intérêts pour l'utilisation des biodiesels et autres dérivés de la biomasse.
L'activité agricole risque de trouver là une nouvelle source de développement à condition de disposer d'espaces nécessaires. D'où des préoccupations pour intégrer ces perspectives dans les plans de secteur en défendant les espaces agricoles et les bois.

7. De la démocratie.

D'une façon générale, le modèle de la démocratie représentative, institutionnelle, est en crise. Cette notion sera l'un des points centraux de notre prochain congrès. On y reviendra donc plus largement.
C'est aussi l'étiolement du parti de masse et la concentration pyramidale du pouvoir vers les bureaux de partis et les présidents dans les grandes formations.
C'est, à côté de l'addition de scandales politico-financier au cours des 30 dernières années, l'incapacité ou le refus de la classe politique à résoudre les grands problèmes pourtant constatés ( emploi, logement, santé, environnement..).
C'est la volonté de durer, de faire carrière en devenant l'équivalent, en terme de communication défendant l'ordre établi, du rôle idéologique du clergé dans la féodalité, les directions des multinationales se substituant au pouvoir économique et juridique de la noblesse. 
C'est le terrain dont profite FN et VB en Flandre.
Au plan communal, les fusions de communes ont creusé l'écart entre les élus et la population. En divisant par 4 environ le nombre des communes en Belgique, l'opération a réduit drastiquement le nombre de conseillers et donc la capacité de ceux-ci d'être à l'écoute de la population. De plus le travail du conseiller n'a pas été valorisé ( très faible rémunérations, temps de travail accru pour les élus qui veulent vraiment suivre les divers dossiers).
D'une manière générale, le Conseil, comme le Parlement, devient une machine à voter en suivant le Collège ( exécutif), les technocrates des intercommunales et forcément leurs orientations néo-libérales.
Une partie du mouvement associatif local est instrumentalisé. Des ASBL sont crées par le pouvoir local qui neutralise, par les subventions octroyées et le choix des gestionnaires,  l'indépendance et les perspectives de contre-pouvoirs citoyens.
La " démocratie participative " est largement récupérée par le pouvoir communal, qui la dénature. Ce pouvoir est, lui aussi, de plus en plus piloté par le haut (subventions des tutelles à telles conditions, obligation d'embauches d'ACS, parcellisation des gestions par la multiplication des ASBL..). Le PS fait campagne sur ce thème de la démocratie participative en " consultant " des citoyens sur de projets déjà ficelés par les technocrates des intercommunales et du privé.